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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société d'exploitation des Salines de Salies de Béarn
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Fleur de Sel des Pyrénées
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Fleur de Sel des Pyrénées
Société d'exploitation des Salines de Salies de Béarn, SAS

Numéro de dépôt :
4130703
Date de dépôt :
29/10/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
29/10/2024
Fleur de Sel des Pyrénées de Société d\'exploitation des Salines de Salies de Béarn

Présentation de la marque Fleur de Sel des Pyrénées

Déposée le 29 octobre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société d'exploitation des Salines de Salies de Béarn auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Fleur de Sel des Pyrénées » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-48 du 28 novembre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Société d'exploitation des Salines de Salies de Béarn domicilié(e) Route de Samadet - 64410 - ARZACQ - France et immatriculée sous le numéro RCS 525 290 466 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société d'exploitation des Salines de Salies de Béarn domicilié(e) Route de Samadet - 64410 - ARZACQ - France.

La marque Fleur de Sel des Pyrénées a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4130703.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 03 05 29 30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fleur de Sel des Pyrénées arrivera à expiration en date du 29 octobre 2024.

Société d'exploitation des Salines de Salies de Béarn a également déposé les autres marques suivantes : FLEUR DE SEL DES PYRENEES SALINES DE SALIES DE BEARN , LES SALINES DE SALIES-DE-BEARN EAUX-MERES DE SALIES-DE-BEARN , FLEUR DE SEL DU BEARN SALINES DE SALIES DE BEARN


Société d'exploitation des Salines de Salies de Béarn, SAS - Route de Samadet - 64410 - ARZACQ - France - SIREN 525290466


Société d'exploitation des Salines de Salies de Béarn - Route de Samadet - 64410 - ARZACQ - France


Publication - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48

Enregistrement avec modification - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41

Inscription le 20 avril 2016 - Rejet partiel n°667468 - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-04-20

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.